1. Fournisseur et contrat
Le Service est fourni par 1MC Consulting, SASU au capital de 1 000 €, siège Reuil-Malmaison, SIREN 97868007200011, RCS NANTERRE, TVA FR93978680072, contact contact@2simply.fr, exploitant la marque 2simply .
Le contrat relatif à l’utilisation de 2simply est conclu exclusivement entre l’Utilisateur et 1MC Consulting, exploitant le service 2simply .
2. Objet et champ d’application
2simply est une plateforme SaaS permettant notamment aux propriétaires, hébergeurs, conciergeries et gestionnaires de locations de créer, publier et administrer des livrets d’accueil numériques. Les présentes conditions s’appliquent aux visiteurs et Utilisateurs, professionnels ou consommateurs selon leur situation.
3. Acceptation et versions
La création d’un compte suppose l’acceptation expresse des conditions en vigueur. 2simply conserve la version acceptée et la date d’acceptation. Une évolution substantielle peut faire l’objet d’une notification et d’une nouvelle acceptation ; une correction mineure ou purement informative peut être publiée sans nouvelle acceptation.
4. Compte et sécurité
L’Utilisateur fournit des informations exactes, maintient ses données à jour, protège ses identifiants et signale sans délai tout accès frauduleux. Il est responsable de la confidentialité de son compte.
Après information lorsque cela est raisonnablement possible, 1MC Consulting peut suspendre tout ou partie d’un compte en cas de fraude, intrusion, usage abusif, activité manifestement illicite, atteinte à la sécurité, violation grave des conditions ou impayé des fonctionnalités payantes. Une mesure immédiate reste possible en cas d’urgence, de risque de sécurité ou d’obligation légale.
5. Offres et souscriptions
2simply peut proposer une offre gratuite et plusieurs offres payantes, comportant des fonctions ou limites différentes. Les fonctionnalités, limitations et tarifs applicables sont ceux présentés sur le site lors de la souscription. Les caractéristiques de l’offre gratuite peuvent évoluer ; une modification importante affectant sensiblement son usage est communiquée de manière raisonnable.
Lorsqu’une offre payante est disponible, son récapitulatif précise le prix et les taxes applicables, la périodicité, la durée, le renouvellement et les modalités de résiliation avant toute commande. Les abonnements sans engagement peuvent être résiliés à tout moment, avec effet à la fin de la période payée, sauf droit impératif contraire. Aucun nouveau prélèvement n’intervient après cette date.
6. Prix et paiement
Le paiement peut être confié au prestataire indiqué dans le parcours de commande. À la date de cette version, aucune souscription payante en ligne ni aucun prestataire de paiement n’est activé. 2simply ne conserve jamais le numéro complet de carte ni le cryptogramme.
Toute hausse applicable à un abonnement existant est annoncée sur support durable, notamment par e-mail, au moins deux mois avant son effet. La notification indique l’ancien prix, le nouveau prix, la date d’effet et la faculté de résilier sans frais avant cette date. Elle n’est pas rétroactive : le nouveau prix s’applique à la première échéance postérieure à sa prise d’effet et, pour une période prépayée, au renouvellement suivant.
7. Rétractation et résiliation
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, sous réserve des exceptions légales. Il peut utiliser la fonctionnalité Renoncer au contrat ici. Rétractation et résiliation sont deux démarches distinctes.
Si l’exécution d’un service commence avant la fin du délai sur demande expresse du consommateur, les conséquences financières prévues par la loi peuvent s’appliquer. La perte anticipée du droit n’est invoquée que si toutes les conditions légales propres au contenu ou service concerné ont été valablement réunies, dont l’accord exprès et la reconnaissance requise.
La fonctionnalité Résilier votre abonnement identifie le contrat, ses conséquences et sa date de fin avant confirmation. La demande et sa prise d’effet sont tracées et un accusé est placé sur support durable lorsque le canal d’envoi est opérationnel.
8. Garantie légale des services numériques
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant toute la période de fourniture continue du service. Il peut demander la mise en conformité sans frais et sans retard injustifié. Dans les cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat. Les périodes d’indisponibilité nécessaires à la mise en conformité suspendent la garantie restant à courir. Ces droits résultent notamment des articles L. 224-25-12 à L. 224-25-31 du Code de la consommation. Le consommateur bénéficie aussi de la garantie des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.
La reproduction réglementaire exacte de l’encadré de garantie devra être validée et paramétrée avec la durée contractuelle réelle avant l’ouverture des offres payantes.
9. Contenus et informations de l’Utilisateur
L’Utilisateur demeure titulaire de ses contenus. Il accorde à 1MC Consulting, pour la durée nécessaire au Service, les seuls droits techniques de stockage, hébergement, traitement, redimensionnement, affichage et transmission nécessaires. Il garantit disposer des droits sur les textes, images et autres contenus importés.
Il reste responsable des informations communiquées aux voyageurs : horaires, adresses, règles, numéros, codes d’accès, informations pratiques et contenus tiers. 2simply fournit un outil technique et ne vérifie pas systématiquement leur exactitude. L’Utilisateur emploie correctement les protections prévues pour les codes de porte ou boîte à clés, informations Wi-Fi et autres données confidentielles.
10. Données voyageurs — sous-traitance RGPD
Lorsque le Client introduit des données de voyageurs, il agit généralement comme responsable du traitement et 1MC Consulting comme sous-traitant. 2simply traite ces données uniquement sur instruction documentée, assure la confidentialité des personnes autorisées, met en œuvre des mesures de sécurité appropriées, encadre ses sous-traitants ultérieurs, assiste raisonnablement le Client pour les droits, la sécurité, les violations et analyses d’impact, puis restitue ou supprime les données selon les instructions sous réserve des obligations légales.
Le Client autorise les catégories de sous-traitants identifiées dans la Politique de confidentialité. 2simply informe le Client d’un changement prévu afin qu’il puisse émettre une objection motivée. Les informations nécessaires aux audits sont mises à disposition dans des conditions protégeant la sécurité et les secrets des autres clients.
11. Disponibilité et maintenance
Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident ou cause externe. 1MC Consulting s’efforce de limiter les interruptions et d’informer les Utilisateurs lorsque cela est raisonnablement possible, sans garantir une disponibilité de 100 % en l’absence de SLA distinct.
12. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, 1MC Consulting ne répond pas des dommages directement causés par des informations erronées saisies par l’Utilisateur, une mauvaise configuration, les actes des voyageurs, des contenus ou services tiers hors de son contrôle raisonnable, un usage contraire aux conditions ou une négligence relative aux identifiants.
Pour un Client professionnel seulement, et sauf règle impérative contraire, la responsabilité contractuelle cumulée pour les dommages directs peut être limitée aux sommes hors taxes payées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Aucune limitation ne couvre la fraude, la faute lourde lorsqu’elle ne peut être limitée, le dommage corporel, ni les garanties et responsabilités impératives des consommateurs.
13. Usages interdits
Sont interdits : fraude, intrusion, malware, saturation volontaire, scraping abusif, contournement des limites, utilisation de comptes tiers, usage illicite, atteinte aux droits de propriété intellectuelle, publication volontaire d’informations confidentielles et rétro-ingénierie au-delà de ce que la loi autorise.
14. Propriété intellectuelle
La marque, le nom, le logo, l’expérience utilisateur, les textes propres à 2simply , logiciels, codes, bases de données, modèles, designs et composants graphiques sont protégés. Les contenus des Utilisateurs et de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires.
15. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure répondant aux critères du droit français. La partie empêchée informe l’autre et limite raisonnablement les effets de l’événement.
16. Fin du compte et conservation
La clôture entraîne la désactivation puis la purge technique des données supprimables dans un délai raisonnable. Les fonctions d’export ne sont pas actuellement disponibles. Les factures, preuves contractuelles, demandes et autres archives nécessaires sont isolées et conservées pour les durées légales ou de défense des droits, puis supprimées ou anonymisées.